CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet Thomascook.fr est géré par la société Thomas Cook SAS, au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01 76 77 70 00 et l'adresse mail webmaster@thomascook.fr.
Thomas Cook SAS est inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM092100061 - Garantie Financière : BNP Paribas - 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris- Assurance RCP : AXA Coporate Solutions Assurance, 4 Rue Jules Lefebvre, 75426 Paris Cedex 9.
 
Thomas Cook propose les offres présentées sur le site Thomascook.fr et les commercialise auprès de toute personne ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations, proposées sur le site Thomascook.fr (billets de transport, forfaits touristiques, services accessoires, etc.), qui figurent dans les fiches descriptives des dites prestations.
 

1 - Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme

Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Attention : ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur Thomascook.fr, à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique, défini comme tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de :- transport,- logement,- ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix. Ces dispositions sont complétées par les stipulations suivantes.
 

2- Offre :

Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site Thomascook.fr constituent une offre et engagent Thomas Cook.
Thomas Cook se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments.  Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site Thomacook.fr, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme.
Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix. Leur montant, connu au jour de la consultation, figure à titre indicatif dans les offres. Les prix indiqués sur le site Internet www.thomascook.fr n'incluent les hausses carburant que lorsque la compagnie les a communiquées à Thomas Cook. Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera affiché lors de la confirmation de la réservation.
Il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
 

3- Commande des prestations :

3.1. - Le processus de commande de prestations touristiques sur le site Thomascook.fr est le suivant :
- l'internaute sélectionne l'offre de son choix ;
- il choisit les dates, aéroport, durée, Tour opérateur (ci-après "TO") de son choix pour obtenir un devis;
- il fournit les informations nécessaires à sa réservation;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande, dont le prix sera payé selon le calendrier défini à l'article 4.
 
Exceptées les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie low cost pour lesquelles seul le paiement en ligne par carte de crédit à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté et les commandes de séjours « Thomas Cook + » pour lesquelles seul le paiement en ligne par carte de crédit est accepté, l’internaute peut, à son choix :
 
      - payer en ligne par carte bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie à compter de cette validation ;
      - payer sa commande, soit par téléphone au 0826 826 777 (0.15€ TTC/min. Ce coût est communiqué à titre indicatif et ne préjuge pas des prix des différents opérateurs de télécommunication) par carte bancaire, soit dans l’agence Thomas Cook de son choix par l'un des paiements définis à l'article 3.2:
          * Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la réservation, jusqu’au paiement de l’acompte défini ci-dessous ;
          * Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation ;
          * Pour les commandes de titres de transport aérien seuls sur ligne régulière, la disponibilité de la prestation est alors garantie pendant 72 heures à compter de la validation de la commande
 

En cas de paiement par carte de crédit, téléphone ou en agence, des frais d'un montant 25 EUROS TTC seront facturés en sus du prix des prestations commandées ;
 
- l'internaute est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ;il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;
- il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;
- l'inscription de l'internaute est à compter de ce moment prise en compte par Thomas Cook;
- l’internaute reçoit un mail de confirmation;
- Thomas Cook adresse à l'internaute ses documents de voyages (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.
 
3.2. - Les moyens de paiement vises à l'article 3.1 sont les suivants :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Chèques, Chèques ANCV (à l’exception des acomptes)
 

4- Calendrier de paiement :

Les prestations achetées sur le site Thomascook.fr doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :

4.1 : Paiement par carte bancaire directement sur le site (hors prestations de transport seul sur vol régulier ou low cost) :

Au moment de la commande, le client opte :

    * Pour le paiement intégral du prix des prestations (100%) ou,
    * Le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage et dans ce cas, le client doit régler le solde (70%) :
      - 30 jours avant le départ lorsque la commande est passée plus de 30 jours avant le départ
      - 48 heures suivant la commande lorsqu’elle est passée moins de 30 jours avant le départ.

4.2 : Paiement par téléphone ou en agence (hors prestations de transport aérien seul sur vols réguliers ou vols charters et produits des marques « Thomas Cook + »):

    * Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix de la prestation est payé au moment de la commande, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
    * Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ : le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande.

4.3 : Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie aérienne régulière, seul le paiement en ligne, par téléphone ou en agence à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.

4.4 : Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie low cost, seul le paiement en ligne par carte de crédit à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.
 

5- Modification et annulation des prestations :

Pour annuler sa commande, l’internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à Thomas Cook à l’adresse suivante : Thomas Cook– Service réservation Internet - 92/98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex). Seule la date de réception par Thomas Cook de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par l’internaute.

Il est expressément précisé que la non présentation de l’internaute au départ ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci, même s’ils sont occasionnés par un retard de pré-acheminement à l'organisation duquel Thomas Cook n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou le fait d’un tiers.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du séjour du fait du client ou en cas de non consommation d'une prestation.

En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande et les éventuels frais de carte de crédit exigés par les compagnies low cost ne sont jamais remboursables.

Cas particuliers des prestations « Thomas Cook + »

Dans le cas d’une souscription à un produit « Thomas Cook + », les billets d’avions sont émis au profit du client à la date de réservation et ne sont donc ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables par les compagnies aériennes.
Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l’alinéa relatif à la cession du contrat de voyage par le client ne peuvent trouver application. 
Aucune demande de modification n’est possible, quelle que soit la date, sur un produit « Thomas Cook + ». Toute demande de modification d’une commande d’un produit « Thomas Cook + » sera considérée comme une demande d’annulation et entrainera l’application des dispositions de l’article 5.1.

5.1 : Modification et annulation du fait de l’internaute :

Pour consulter le tableau des frais d'annulation au format PDF, cliquez ici

          * du total du voyage (hors assurances, et hors frais de visa)
Pour les prestations de transport seules sur vols charters, le montant des frais d’annulation applicable est celui prévu pour THOMAS COOK conformément au tableau ci-dessus auquel s’ajoutent des frais de service à hauteur de 20% du montant TTC du ou des titres de transport.
 
          * Prestations de transport seuls sur vols réguliers ou vols low cost
Les titres de transport seuls sur vols réguliers ou vols low cost ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables sauf accord exprès de la compagnie aérienne et sous réserve de disponibilités.
L’internaute doit adresser sa demande à THOMAS COOK par mail à l’adresse suivante : reservation.thomascook@thomascook.fr
Les modifications ou échanges peuvent être soumis à l’application d’un supplément tarifaire pouvant atteindre 100% du montant de la commande auquel s’ajoutent dans tous les cas des frais de services à hauteur de 20% du montant TTC du ou des titres de transport.
Les taxes d’aéroport sont toujours remboursées au client quel que soit le motif d’annulation.  En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande et les éventuels frais de carte de crédit exigés par les compagnies low cost ne sont jamais remboursables.
 
5.2 : Modification et annulation du fait de Thomas Cook
5.2.1 A moins de 30 jours avant le départ, Thomas Cook se réserve le droit de résoudre le contrat passé avec l'internaute de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnité pour Thomas Cook, la réservation de l'internaute, en cas de non paiement du prix des prestations conformément au calendrier de paiement défini à l'article 4.
5.2.2 Si Thomas Cook Voyages se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-11 à 13 du Code du tourisme précité, la proposition de prestation de substitution proposée à l'internaute serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par Thomas Cook.
5.2.3 Thomas Cook se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :

1/ Pour les voyages vendus sous marque Thomas Cook, Aquatour ou Jet tours, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Variation du taux de change
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente comme suit : 
a) La variation du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes :
- Pour les vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et réimpactée par Thomas Cook à ses clients, sur le part aérienne des forfaits
Pour les vols affrétés par Thomas Cook : la variation s’entend seulement du coût du carburant.
La notification de cet impact se fera systématiquement à votre agent de voyages pour les voyages ayant lieu dans un délai compris entre 40 et 70 jours suivant la notification.
Les réservations intervenant dans les 40 jours du départ sont impactées de l’éventuelle fluctuation du carburant dès la réservation et ne feront pas l’objet d’ajustement ultérieur.
Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base d’un prix moyen de carburant à 698€ la tonne de kérosène. Soit 103$ le baril.
Son ajustement est réalisé à partir du cours moyen du JET CIF NWE High Quote (indice journalier de mesure du prix de la tonne métrique de kérosène émis par Platts European) du mois précédent.
Le prix du carburant fluctuant, nous répercutons cette variation sur le prix du forfait touristique tant à la hausse qu’à la baisse et communiquons l’évolution du prix qui sera appliquée à la hausse ou à la baisse pour tous les départs ayant lieu entre 40 et 70 jours suivant la notification.
Si la valeur de coût du carburant reste dans l’intervalle compris entre 664€/tonne et 730€/tonne, il n’y aura aucun impact sur le prix du forfait touristique.
Dans le cas contraire, les tarifs seront révisés à la hausse ou à la baisse, par tranche complète de variation de 20€ la tonne.
b) S’agissant des taxes et redevances, le site thomascook.fr indique le montant des taxes et redevances, retenus comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.
c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon le voyage de 30 % à 70% du prix total.
d) Dans tous les cas, aucune variation du prix fixé au contrat ne pourra intervenir au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. 

2/ Pour les voyages vendus sous la marque FRAM 
Les prix indiqués sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes :
-          Coût du transport
-          Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, de survol, etc…dans les ports et les aéroports
-          Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. FRAM se réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues par l’article L 211- 12 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5% cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidement cette fluctuation ne s’apprécie que sur les prestations qui sont facturées à FRAM en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût du transport, des taxes, des redevances, surcharges carburant Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, des taxes, des redevances, surcharge carburant) sera intégralement répercutée tant à la hausse qu’à la baisse. Pour les départs avant le 1er avril  2011 :
-          Les tarifs Argentine - Canada - Chili - Costa Rica - Etats-Unis - Inde - Kenya - Mexique - Ouzbékistan - République Dominicaine - Sri Lanka - Thaïlande - Vietnam - Chine -Jordanie sont basés sur des achats en USD ; Base : 1 euro = 1, 25 USD.
-          Tous les prix des prestations terrestres en Egypte et à Cuba sont basés sur des achats en Euro.
-          Les tarifs aériens ont été basés sur un cours du baril au prix de 70 USD et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au dessous de 60 USD. Pour les départs à compter du 1er avril  2011 :
-          Les tarifs Argentine - Canada - Chili - Costa Rica - Etats-Unis - Inde - Kenya - Mexique - République Dominicaine - Thaïlande - Vietnam - Chine sont basés sur des achats en USD ; Base : 1 euro = 1, 40 USD.
-          Tous les prix des prestations terrestres en Egypte et à Cuba sont basés sur des achats en Euro.
-          Les tarifs aériens ont été basés sur un cours du baril au prix de 60 USD et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au dessous de 50 USD.
c) Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration
 

3/ Pour les voyages vendus sous la marque MARMARA 
MODIFICATIONS EVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX AVANT LE DEPART
a) Modification des programmes :
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.
Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, MARMARA s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
b) Modification et révision des prix :La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés notamment en fonction des données économiques suivantes : redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports.
En cas de modification de l’une de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente en répercutant intégralement la variation du montant des taxes et redevances.Toutefois, dans l’hypothèse d’une modification éventuelle d'un élément essentiel du programme ou d'une hausse significative des prix, MARMARA s’engage à informer le client ou son agence de voyages au plus tard 30 jours avant le départ.Les clients auront alors la possibilité :- soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées.
La résiliation devra être notifiée à son agence de voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par son agence informant le client des modifications,- soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par MARMARA et fixée par un avenant au contrat.Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ, mais uniquement pour les séjours qui ne font pas l'objet de tarifs promotionnels.

4/ Pour les voyages vendus sous la marque HELIADES

Révision de prix

4-1) Coût du pétrole et cours des devises :
Héliades se réserve le droit de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations du coût du kérosène ainsi que du cours des devises ayant une incidence sur le prix du transport aérien. Les prix des vols spéciaux ont été calculés sur la base du prix de référence du kérosène « JET CIF NWE HIGH QUOTE», indice journalier de mesure de la tonne métrique du kérosène, utilisé par les compagnies aériennes.
Les références retenues pour ces calculs sont: Kérosène : 650 USD/Tonne ¤ Devise : 1 € = 1,35 USD.

Important : conformément à nos accords avec les compagnies aériennes, toute répercussion (hausse ou baisse) est calculée sur la base d’une moyenne mensuelle (30 jours consécutifs) et indiquée début de mois pour le mois suivant. Par exemple, répercussion le 3 avril pour les départs s’effectuant à compter du 3 mai.

4-2) Taxes aéroportuaires : les montants publiés dans cette brochure, imposés par les Etats et autorités aéroportuaires (et grevés des frais de dossier) seront augmentés en cas de variation à la hausse.
Dans tous les cas, aucune modification ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue, conformément aux dispositions légales.

5/ Pour les voyages vendus sous la marque Plein Vent

5-1) Coût des prestations terrestres:

Devises : Si la fluctuation des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation s’apprécie sur les prestations qui nous sont facturées en devises et peuvent représenter 30 à 70% du montant du voyage. Nos tarifs sont établis sont établis sur un taux des devises au 15/10/2010 sauf pour les départs d’avril au 21/07/2010.

Les destinations concernées sont : Argentine, Brésil, Canada, Costa Rica, Etats-Unis, Guatemala, Inde, Jordanie-Israël- Syrie, Mexique, Pérou, Thaïlande, Tunisie circuits et hôtel Thapsus et Vietnam.

 - Coût du transport terrestre (autocar) : le coût du transport dépend du coût du carburant. Nos prix sont basés sur les prix du carburant en vigueur dans les pays concerné au 15/10/2010 sauf pour les départs d’avril au 21/07/2010.

 5-2) Coût des prestations aériennes:

Le coût du transport dépend du coût du carburant, du dollar utilisé pour l'achat du carburant. Les prix sont basés sur un cours du baril à  70$ et un taux du dollar à 1€ = 1,35$ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au dessous de 60$. Ce coût représente 29% du prix du forfait déduction faite du montant de la prestation terrestre (semaine supplémentaire) et des taxes.

 5-3)) Taxes et redevances

Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 15/10/2010.

Toute variation de ces prix tant à la hausse qu’à la baisse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peuvent faire l'objet d'une majoration (L211-12 du code du tourisme).

6/ Pour les voyages vendus sous la marque KUONI

Révision des prix

Les prix indiqués dans nos brochures sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :

• coût du transport et du carburant ;
• redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
• droits d’entrée sur les sites :
• cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, date qui figure en introduction aux « conditions particulières ».

Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L 211-13 de la Loi, selon les modalités suivantes :

• Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30% à 70% du prix total.
• Variation du cout du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

7/ Pour les voyages vendus sous la marque ASIA

PRIX 

7.1 Les prix figurant sur les brochures et le site Internet d’ASIA sont exprimés en Euros et par personne. Ils sont établis sur la base des données économiques connues au 4 juillet 2011. Les prix varient en fonction de la date du voyage et du nombre de participants. Les prix doivent être systématiquement confirmés par ASIA avant toute Commande. Aucune contestation relative au prix ne peut être prise en compte dès lors que le Client a signé le bulletin d’inscription.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix:
- les frais de délivrance des passeports et des visas ;
- les frais de vaccination ;
- les assurances ;
- les excédents de bagages ;
- les repas pris lors de la correspondance entre deux vols ;
- les boissons ;
- les excursions facultatives ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.) ;
- les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

7.2 ASIA peut modifier, entre le jour de l’inscription et au plus tard 30 jours avant le départ, les prix à la hausse pour tenir compte des variations: 
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; 
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (Art. L. 211-12 & R. 211-10). ASIA en informe le Client qui aurait d’ores et déjà réservé des prestations par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. 
Ces variations sont répercutées comme suit: 
- pour les coûts de transport, les redevances et autres taxes, les variations sont répercutées intégralement au Client 
- pour les taux de change, les variations sont répercutées au prorata et seulement sur les montants des prestations concernées.
En cas de hausse des prix supérieure à 10% du prix initial du voyage ou en cas d’erreur tarifaire manifeste, ASIA informe le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un avis de réception au plus tard 30 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d’annuler le Contrat sans frais par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l’envoi de l’information ou (b) d’accepter la modification de prix par la régularisation du Contrat. 

7.3 Conditions de règlement :
A la Commande, un acompte égal à 35% du montant total du prix du voyage est payé par le Client. Le Contrat est alors considéré comme définitivement formé. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Pour toute Commande effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé.
Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.

6- Non application du droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'internaute est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées sur le site Thomascook.fr
 

7- Prestation de transport aérien seule :

Les titres de transport aériens hors forfait touristique commandés sur le site Thomascook.fr sont soumis à l’autorisation d’émission de la compagnie aérienne. A l’issue du processus de réservation l’internaute recevra un mail lui indiquant que sa commande est bien enregistrée en vue de son traitement. En cas de refus d’émission du billet par le transporteur, l’internaute sera contacté par Thomas Cook Voyages. Si aucune autre solution d’acheminement n’est possible, Thomas Cook se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera le prix du billet et des frais de dossier

7.1 Responsabilité 

Conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, Thomas Cook n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’internaute. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La responsabilité de Thomas Cook ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

7.2 Billets d'avion :

En cas de vol ou de perte des titres de transport durant le voyage, il convient de faire une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Les titres de transport ne pourront faire l’objet d’un remboursement et toutes les conséquences découlant de leur perte ou de leur vol restent à la charge du passager.

7.3 Bagages :

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Il appartient à l’internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.

Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.

La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienn

    * Bagage en cabine :

Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.

Important : Dans le cadre de la décision 06-1449 du 29 septembre 2006 relative au renforcement des mesures de sûreté dans le transport aérien, les compagnies aériennes appliquent des mesures restrictives d’acceptation des liquides contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits ( à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc…) il est conseillé de visiter le site internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de prendre connaissance du document explicatif suivant: télécharger.

    * Bagage en soute :

Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...

L’internaute est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.

7.4 Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol :

Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation du vol.

La responsabilité de Thomas Cook ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

Le transporteur aérien effectif a obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.

7.5 Enfants:

Les enfants mineurs doivent voyager accompagné d'un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non respect de cette règle ne pourront être remboursés.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.6 Repas :

Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.

7.7 Enregistrement :

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

Thomas Cook ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun frais en charge ni le remboursement du billet non utilisé, si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite d'enregistrement.

7.8 Identité du transporteur :

Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, Thomas Cook informe l’internaute pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.

L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.

Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée à l’internaute par le transporteur contractuel ou par Thomas Cook dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquent pour les vols en correspondance.

La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

7.9 Vols charters/Low Cost :

L’internaute est expressément informé que les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ. Les modifications d'horaires sont réputés acceptées par les internautes.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.

7.10 Dispositions diverses :

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Thomas Cook ne peut être tenu responsable des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du passager ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
 

8- Formalités :

Les internautes sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le site Thomascook.fr, grâce au lien www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html qui renvoie vers le site Internet du Ministère des affaires étrangères. Le site Thomascook.fr s'adressant à des internautes français majeurs, ces informations ne visent que des citoyens français majeurs. Les ressortissants étrangers et les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent. Lorsque des mineurs voyagent, leur représentant légal s'engage à fournir à Thomas Cook l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement du voyage (âge au jour du départ...).

En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée.
Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.
Important : Nouveau système Electronique d'autorisation de voyage pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis obligatoire à compter du 12 janvier 2009.
Le Département de la Sécurité Intérieures des Etats-Unis a annoncé la mise en œuvre d'un nouveau système électronique d'autorisation de voyage en ligne nommé « ESTA » pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime et obligatoire à compter du 12 janvier 2008
La demande d'autorisation de voyage doit être effectuée par les voyageurs dès le voyage projeté et au plus tard 72 heures avant le départ, à partir du site internet https://esta.cbp.dhs.gov/ en remplissant un formulaire en ligne, équivalent à la fiche cartonnée verte remise à l'embarquement ou à bord de l'avion.
L'autorisation électronique de voyage est individuelle et concerne tous les ressortissants des pays bénéficiaires du programme d'exemption de visa, y compris les enfants accompagnés ou non. Elle ne garantit pas l'admission sur le territoire des Etats-Unis au poste frontière mais permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis ou en transit d'embarquer à bord d'une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du programme d'exemption de visa.

Les ressortissants étrangers doivent  être en conformité avec les différentes réglementations en vigueur, selon leur nationalité.

Pour savoir comment fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage, nous vous conseillons également de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php .
 

9- Service Relation Clientèle (après-départ, réclamations) :

Le service Relation Clientèle du site Thomascook.fr est accessible par courrier postal à l'adresse :

Thomas Cook Voyages
Service Relation Clientèle
92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex

ou par courrier électronique à l’adresse s.r.c@thomascook.fr, ou par téléphone au 0176772326.
Toute réclamation concernant les prestations proposées sur le site Thomascook.fr ou concernant le site lui-même devra être présentée par courrier. Les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront en outre être prises en compte qu'après remise à Thomas Cook des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d'irrégularité (bagage ou/et horaires) délivré par la compagnie aérienne à l'aéroport.

Thomas Cook attire l'attention des internautes sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées sur le site Thomascook.fr survient à destination, Thomas Cook doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par l'internaute. Ainsi, l'internaute est invité, au moment où cette difficulté survient et dans la mesure du possible, à en informer Thomas Cook au plus vite, en contactant prioritairement le représentant Thomas Cook sur place ou, à défaut, par téléphone au 01 76 77 74 45.
 

10- Assurance :

L'internaute peut souscrire sur le site Thomascook.fr un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées sur le site et selon les conditions figurant sur le site.

Cependant, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'internaute relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats, celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle.
 

11- Responsabilité :

Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont Thomas Cook est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.

Thomas Cook prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le site Thomascook.fr seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à Thomas Cook d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : courrier électronique reservation.thomascook@thomascook.fr ou par courrier (Thomas Cook SAS - Service Réservation internet- 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex ) de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.). 

L'internaute est informé que la responsabilité de Thomas Cook ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Le montant du dédommagement éventuellement dû par Thomas Cook à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
 

12- Données personnelles :

Thomas Cook collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site Thomascook.fr  et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (numéro CNIL : 124 11 21).

Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le site Thomascook.fr, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du site Thomascook.fr, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Thomas Cook; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les internautes, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, la durée de conservation du numéro de carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu'ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante :

Thomas Cook SAS

Service Réservation Internet

92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex

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13- Propriété intellectuelle :

Les internautes sont informés qu'il est interdit de reproduire, représenter  ou adapter tout ou partie d'un ou plusieurs éléments du site Thomascook.fr.
 

14- Preuve :

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Thomas Cook ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du site Thomascook.fr. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
 

15- Droit applicable :

Tout contrat conclu entre Thomas Cook et l'internaute est soumis au droit français.